Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette

J.O. 279 du 1 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette »

NOR : DEVN0757685A

Le Premier ministre,

Vu la directive no 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette » (FR 9101470) en date du 13 avril 2007,

Arrête :

Article 1

Le préfet de l'Aude est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette » (FR 9101470) dans les départements suivants :

- Ariège ;

- Aude ;

- Pyrénées-Orientales.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2007.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes